Avocats spécialisés dans les délits de trafic de drogues
Nous sommes un cabinet d’avocats pénalistes à Madrid, experts dans les délits de trafic de drogues.
La défense dans les procédures liées aux délits contre la santé publique a été une constante chez Valmaseda Abogados depuis la création du cabinet, avec des résultats remarquables dans tout le territoire national et en particulier devant l’Audience nationale, obtenant l’acquittement de nos clients ou le classement de la procédure pendant la phase d’instruction.
Valmaseda Abogados est intervenu comme défense dans diverses opérations de narcotrafic, obtenant de nombreux succès et les meilleurs résultats pour ses clients.
Les infractions se divisent en différentes catégories et, parmi les délits contre la sécurité collective (Titre XVII du Code pénal), se trouvent les délits contre la santé publique (Chapitre III de ce titre).
L’objectif poursuivi est unique : protéger la santé des citoyens, qui constitue un droit constitutionnel.
Le délit contre la santé publique le plus connu est le trafic de drogues, de stupéfiants ou de substances psychotropes, mais d’autres situations peuvent également être incluses, comme :
fournir à une personne un médicament altéré ou périmé ;
empoisonner l’eau ou les aliments.
En quoi consiste le délit de trafic de drogues ?
Ce délit est prévu aux articles 268 à 278 du Code pénal espagnol.
Modalités de base
La culture de drogues, de substances chimiques ou leur fabrication.
Le trafic.
Promouvoir, favoriser ou faciliter la consommation.
La possession de drogues dans ces buts.
Pour savoir à quelle situation juridique nous faisons face, il faut d’abord déterminer le type de substance et si elle cause ou non un grave dommage à la santé, car cela influencera directement la peine applicable.
Exemple de drogues causant un grave dommage à la santé (drogues dites « dures »)
morphine
héroïne
cocaïne
amphétamines
LSD
MDMA et substances similaires
Exemple de drogues ne causant pas un grave dommage à la santé (drogues dites « douces »)
marijuana
haschisch
tranxilium
trankimazin
codeisan et substances similaires.
Modalités aggravées
Il existe certaines circonstances dans lesquelles la gravité du délit est supérieure à celle de la modalité de base, et la peine est donc plus élevée. Par exemple :
si l’auteur est fonctionnaire public, travailleur social ou enseignant et profite de sa profession pour commettre le délit ;
si la drogue est fournie à des mineurs, à des personnes handicapées psychiquement ou à des personnes en traitement de désintoxication ;
si la quantité de drogue saisie est d’importance notable. Les tribunaux ont établi certains seuils, par exemple :
haschisch : environ 2,5 kg
cocaïne : environ 750 g ;
si les auteurs appartiennent à une organisation criminelle ;
si des mineurs ou des personnes handicapées sont utilisés pour commettre l’infraction ;
si des navires, embarcations ou aéronefs sont utilisés pour transporter la drogue.
Quelle est la peine maximale pour le délit de trafic de drogues ?
Peine dans la modalité de base
Drogues ne causant pas un grave dommage à la santé :
1 à 3 ans de prison et une amende.Drogues causant un grave dommage à la santé :
3 à 6 ans de prison et une amende.
Peines dans les modalités aggravées
Drogues ne causant pas un grave dommage à la santé :
3 ans à 4 ans et demi de prison et une amende.Drogues causant un grave dommage à la santé :
6 à 9 ans de prison et une amende.
Si le délit est commis par une organisation criminelle
Drogues ne causant pas un grave dommage à la santé :
4 ans et demi à 10 ans de prison et une amende.Drogues causant un grave dommage à la santé :
9 à 12 ans de prison et une amende.
Que se passe-t-il si les drogues sont destinées à la consommation personnelle ?
Dans ce cas, il n’y a pas de délit.
Les juges tiennent principalement compte de la quantité de drogue. Par exemple :
environ 25 g de haschisch peuvent être considérés comme consommation personnelle ;
environ 7,5 g de cocaïne peuvent également être considérés comme destinés à un usage personnel.
Au contraire, certains éléments peuvent indiquer que la drogue était destinée au trafic, par exemple :
la présence d’outils pour préparer ou couper la drogue,
des balances de précision,
la drogue divisée en sachets prêts à être distribués.
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