Avocats spécialisés dans les délits de vol et de vol simple

Nous sommes un cabinet d’avocats pénalistes à Madrid spécialisés dans les délits de vol et de vol simple.

Depuis la création de notre cabinet, chez Valmaseda Abogados nous nous sommes concentrés sur la défense de procédures liées aux délits de vol et de vol simple, obtenant des résultats remarquables tant au niveau national que devant l’Audience nationale. Notre objectif a toujours été d’obtenir l’acquittement de nos clients ou le classement de l’affaire dès la phase d’instruction.

Quelle est la différence entre le délit de vol et le délit de vol simple ?

La différence principale réside dans le fait que, dans le délit de vol (robo), il doit y avoir l’usage de la force sur les choses pour accéder ou quitter le lieu où elles se trouvent, ou l’usage de violence ou d’intimidation contre les personnes.

En revanche, dans le délit de vol simple (hurto), il y a uniquement la soustraction d’un bien sans usage de force ni de violence.

Selon la valeur des biens soustraits, il peut s’agir d’un délit de vol simple ou d’un délit léger de vol simple.

Quand sommes-nous face au délit de vol simple ?

Pour répondre à cette question, il faut se référer aux articles 234, 235 et 236 du Code pénal espagnol.

Ainsi, celui qui, dans un but lucratif, prend des biens meubles appartenant à autrui, sans le consentement de leur propriétaire et dont la valeur dépasse 400 euros, commet un délit de vol simple puni d’une peine de prison de 6 à 18 mois.

Le délit de vol simple sera aggravé et puni d’une peine de prison de 1 à 3 ans lorsque :

les biens soustraits ont une valeur artistique, historique, culturelle ou scientifique ;
il s’agit de biens de première nécessité, provoquant une situation de pénurie ;
il s’agit de câbles, installations ou composants d’infrastructures d’électricité, d’hydrocarbures ou de télécommunications, ou d’autres biens destinés à des services d’intérêt général, causant un grave préjudice ;
il s’agit de produits agricoles ou d’élevage, ou d’instruments utilisés pour leur obtention, lorsque l’infraction est commise dans des exploitations agricoles ou d’élevage et provoque un dommage important ;
l’infraction présente une gravité particulière, compte tenu de la valeur des biens soustraits ou du préjudice causé ;
elle place la victime ou sa famille dans une situation économique grave, ou est commise en profitant de sa vulnérabilité ou d’un accident ou danger collectif ;
l’auteur a été condamné au moins trois fois pour des délits de même nature ;
des mineurs de moins de seize ans sont utilisés pour commettre l’infraction ;
l’auteur agit en tant que membre d’une organisation ou d’un groupe criminel spécialisé dans ce type de délits.

En outre, sera puni d’une amende de 3 à 12 mois celui qui, étant propriétaire d’un bien meuble ou agissant avec le consentement de celui-ci, le soustrait à la personne qui le possède légitimement, causant un préjudice à cette dernière ou à un tiers, lorsque la valeur du bien dépasse 400 euros.

Quelle est la peine pour un vol simple sans antécédents ?

La première chose à déterminer est la valeur des biens volés, car cela permet de savoir si l’on se trouve face à un délit de vol simple ou à un délit léger.

La limite se situe à 400 euros :

Délit de vol simple : lorsque la valeur dépasse 400 euros.
Délit léger de vol simple : lorsque la valeur ne dépasse pas 400 euros.

Les peines sont les suivantes :

Pour le délit de vol simple : peine de 6 à 18 mois de prison.
Si le délit est aggravé selon l’article 235 du Code pénal : 1 à 3 ans de prison.
Pour le délit léger de vol simple : amende de 1 à 3 mois.

Lorsqu’il n’existe pas d’antécédents judiciaires, il est fréquent que la peine appliquée soit située dans la moyenne de la fourchette prévue, bien qu’il soit parfois possible de parvenir à un accord avec le ministère public afin d’obtenir la peine minimale.

Qu’est-ce qu’un vol simple léger ?

Le délit léger de vol simple dépend du montant des biens soustraits.

Si la valeur des objets volés ne dépasse pas 400 euros, il s’agit d’un délit léger de vol simple. Peu importe que la valeur soit de 350 euros, 200 euros ou 5 euros.

La peine prévue est une amende de 1 à 3 mois.

Ce délit entraîne également des antécédents judiciaires pendant une période de six mois à compter de l’exécution de la peine imposée, c’est-à-dire du paiement de l’amende.

Que se passe-t-il lorsque la valeur des biens soustraits est inférieure à 400 euros ?

Dans ce cas, il s’agit d’un délit léger de vol simple, ce qui correspondait auparavant à une faute de vol simple.

Ce délit est réglementé dans le paragraphe 2 de l’article 234 du Code pénal, qui prévoit une amende de 1 à 3 mois lorsque la valeur des biens soustraits ne dépasse pas 400 euros, sauf si l’une des circonstances aggravantes de l’article 235 est présente.