Avocats spécialisés en homicides et assassinats

Nous sommes un cabinet d’avocats pénalistes à Madrid spécialisé dans les délits d’homicide, d’assassinat et d’avortement.

Depuis la création de notre cabinet, chez Valmaseda Abogados nous nous sommes spécialisés dans la défense d’affaires liées aux homicides et aux assassinats, obtenant des résultats remarquables tant au niveau national que devant l’Audience nationale.

Notre objectif a toujours été d’obtenir l’acquittement de nos clients ou le classement de la procédure dès la phase d’instruction.

L’homicide est un délit qui consiste à provoquer la mort d’une autre personne. En droit pénal, il s’agit d’une atteinte directe au bien juridique le plus important : la vie humaine.

Dans le Code pénal espagnol, le délit d’homicide est prévu à l’article 138 et peut être commis de manière intentionnelle ou par imprudence.

La gravité des faits et les circonstances entourant l’acte peuvent influencer la qualification juridique et la peine correspondante.

Types d’homicide

Homicide intentionnel

Il s’agit de l’homicide commis au moyen d’un acte intentionnel, c’est-à-dire avec la connaissance et la volonté de priver une personne de la vie. Notre jurisprudence considère comme suffisant que l’auteur ait eu conscience de son acte.

Il existe un homicide aggravé à l’article 138.2 de notre Code pénal, pour lequel la peine supérieure en degré sera appliquée lorsque l’une des circonstances suivantes est présente :

que la victime soit âgée de moins de 16 ans ou soit une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, de sa maladie ou d’un handicap ;
que l’homicide ait été commis après un délit contre la liberté sexuelle commis par le même auteur contre la même victime ;
que l’homicide ait été commis par un membre d’un groupe ou d’une organisation criminelle ;
que les faits constituent également un délit d’attentat contre l’autorité, ses agents ou des fonctionnaires publics.

Homicide par imprudence

Lorsqu’un acte imprudent entraîne la mort d’une personne, il s’agit d’un homicide par imprudence. Cela se produit lorsque l’auteur ne respecte pas le devoir objectif et subjectif de prudence qui lui incombait. L’homicide par imprudence peut être grave ou moins grave.

Le délit d’homicide par imprudence grave peut se produire par l’utilisation d’un véhicule à moteur ou d’un cyclomoteur, d’une arme à feu, ou dans le cadre d’une imprudence professionnelle. Il peut entraîner des peines accessoires, telles que la privation du droit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs, la privation du droit de port ou de détention d’armes, ainsi qu’une interdiction spéciale d’exercer la profession, l’activité ou la fonction concernée.

Toutefois, l’article 142 bis du Code pénal prévoit un sous-type aggravé de l’homicide par imprudence grave en fonction de la gravité des faits et du nombre de personnes touchées. Un sous-type hyperaggravé peut également être retenu lorsque le nombre de personnes décédées est particulièrement élevé.

En revanche, l’homicide par imprudence moins grave s’applique lorsque le juge estime que l’imprudence ne présente pas les caractéristiques suffisantes pour être qualifiée de grave.

L’homicide préterintentionnel

L’homicide préterintentionnel n’est pas expressément prévu par notre Code pénal, mais il a été utilisé à de nombreuses reprises par la jurisprudence. Il se produit lorsque la culpabilité de l’auteur ne peut pas être qualifiée strictement comme intentionnelle ni comme imprudente.

Par exemple, lorsqu’une personne veut blesser une autre mais finit par provoquer sa mort. L’intention de l’auteur était de blesser, non de tuer. Dans ces cas, le Tribunal suprême considère qu’il faut tenir compte à la fois de l’acte intentionnel et du résultat effectivement produit.

Tentative achevée et tentative inachevée

L’homicide peut être commis au stade de la tentative, qu’elle soit achevée ou inachevée. La différence réside dans l’intention de l’auteur : tuer ou seulement blesser. À cette fin, la jurisprudence prend en considération les critères suivants :

les antécédents des faits ;
la relation entre l’auteur et la victime ;
l’occasion choisie pour commettre le délit ;
l’arme, le moyen ou l’instrument utilisé ;
la blessure, la lésion ou la zone du corps visée ;
l’existence d’une répétition des coups ou d’un acharnement dans l’attaque ;
l’état de la victime à la fin de l’agression.

Différence entre homicide et assassinat

Tous deux sont des délits contre la vie humaine, commis lorsqu’une personne enlève la vie à une autre. Toutefois, pour qu’il y ait assassinat, certaines conditions spécifiques doivent être réunies, comme la préméditation perfide, l’acharnement ou le fait d’agir en échange d’un prix, d’une récompense ou d’une promesse.