Avocats spécialisés en délits de lésions

Chez Valmaseda Abogados, notre vocation est de défendre les personnes qui font face à des accusations pour des délits de lésions. Nous disposons d’une vaste expérience et d’un solide historique de succès dans l’obtention de résultats favorables pour nos clients, tant au niveau national que devant l’Audience nationale.

Tout au long de notre parcours, nous avons obtenu l’acquittement de nombreux clients ou le classement de leurs affaires dès la phase d’instruction. Nous sommes fiers de notre engagement en faveur de la justice et de la défense des droits de nos clients.

Si vous vous trouvez dans une situation juridique complexe liée à un délit de lésions, n’hésitez pas à nous contacter. Chez Valmaseda Abogados, nous vous offrirons une attention personnalisée et un accompagnement complet afin de vous aider à traverser cette procédure avec le plus de sérénité possible.

En quoi consiste le délit de lésions ?

Ce délit est prévu à l’article 147 du Code pénal. Sa forme de base est constituée lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité corporelle ou à la santé psychique ou physique d’une personne et qu’un traitement médical ou chirurgical est nécessaire pour soigner la lésion. Il est puni d’une peine de prison de trois mois à trois ans ou d’une amende de six à douze mois.

Modalités des lésions

Lésions légères

Prévues aux articles 147.2 et 147.3 du Code pénal, elles sont caractérisées lorsqu’une blessure est causée sans nécessiter de traitement médical ou chirurgical pour la guérison. Relèvent également de cette catégorie les comportements consistant à frapper ou à maltraiter physiquement une autre personne sans lui causer de véritable blessure. Ce délit est puni d’une amende d’un à trois mois.

Lésions graves

Il s’agit notamment des lésions entraînant une mutilation génitale ou la perte ou l’inutilité d’un organe ou d’un membre principal, punies d’une peine de prison de six à douze ans.

Entrent également dans cette catégorie les lésions entraînant la perte ou l’inutilité d’un organe ou d’un membre non principal, ainsi que la déformation, punies d’une peine de prison de trois à six ans.

Lésions aggravées en raison de leur modalité de commission

Ce sont les lésions commises au moyen d’armes, d’instruments, d’objets, de moyens, de méthodes ou de formes particulièrement dangereuses, ou encore avec acharnement ou traîtrise. Il en va de même lorsque la victime est âgée de moins de douze ans, est incapable, est une femme qui est ou a été l’épouse ou la compagne sentimentale de l’auteur, ou encore une personne particulièrement vulnérable. Ce type de lésions est puni d’une peine de prison de deux à cinq ans

Les phases d’une procédure pour lésions

1. Négociation

La première phase consiste généralement en une négociation entre la victime et l’auteur des lésions afin de parvenir à un accord extrajudiciaire. À ce stade, on recherche une solution satisfaisante pour les deux parties sans qu’il soit nécessaire d’aller en justice.

2. Action en justice

Si aucun accord n’est trouvé, la victime peut introduire une action civile contre le responsable. La demande doit contenir des informations sur l’accident, les lésions subies ainsi que sur les préjudices économiques et moraux réclamés.

3. Instruction et échange de preuves

Au cours de cette phase, les deux parties échangent les informations et les preuves relatives à l’affaire. Cela comprend notamment les rapports médicaux, les factures, les photographies et les déclarations de témoins.

4. Procès

Si aucun accord n’est trouvé avant l’audience, l’affaire sera présentée devant un juge ou un jury. Au procès, les deux parties exposent leurs preuves et leurs arguments, et le juge ou le jury rend une décision sur la responsabilité de l’auteur et sur le montant de l’indemnisation.

5. Appel

Si l’une des parties n’est pas d’accord avec la décision du juge ou du jury, elle peut faire appel devant une juridiction supérieure.

6. Exécution du jugement

Si la victime obtient gain de cause, le responsable devra payer l’indemnisation fixée par le juge. Dans certains cas, il peut être nécessaire de recourir à des mesures de saisie pour garantir le recouvrement de la somme due.

Il est important de garder à l’esprit que la durée d’une procédure pour lésions peut varier considérablement selon la complexité de l’affaire et la charge de travail du tribunal.

En outre, la procédure peut être très complexe et coûteuse, d’où l’importance de se faire assister par un avocat spécialisé.

Pourquoi est-il important de choisir un avocat spécialisé en lésions ?

Un avocat spécialisé en lésions possède l’expérience et les connaissances nécessaires pour vous aider à obtenir la plus grande indemnisation possible pour vos blessures. Nous connaissons les lois et les procédures applicables à ce type d’affaires et savons comment négocier avec les compagnies d’assurance et les avocats de la défense afin d’obtenir le meilleur résultat possible pour nos clients.

En outre, un avocat spécialisé en lésions peut vous aider à :

déposer une réclamation : un avocat vous aidera à réunir toutes les preuves nécessaires pour démontrer votre dossier et à présenter une réclamation devant la compagnie d’assurance ou le tribunal ;
négocier avec les compagnies d’assurance : les compagnies d’assurance disposent de leurs propres avocats prêts à défendre leurs intérêts. Un avocat spécialisé en lésions peut vous aider à négocier afin d’obtenir une indemnisation équitable ;
vous représenter au procès : si votre affaire est portée devant un tribunal, un avocat spécialisé en lésions vous représentera et défendra vos intérêts.

Choisir un avocat spécialisé en lésions peut faire toute la différence dans l’issue de votre affaire. Si vous avez subi des blessures en raison de la négligence d’une autre personne, il est important de contacter un avocat le plus rapidement possible afin qu’il puisse vous aider à protéger vos droits.